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Le transport d'animaux

Anaïs Gadeau, Ville de Lille  

Pour tout transport d'animaux vivants au-delà de 50 km, et pour tout transport à but lucratif, quelle que soit la distance, les règles diffèrent selon que le trajet fait plus ou moins de 65 km et que le transport est de courte durée (- de 12 heures) ou de longue durée (plus de 12 heures).
Néanmoins, des règles s'imposent à tous. Ce sont :

a) L'agrément des transporteurs

Toute personne physique ou morale transportant des animaux dans un but lucratif ou sur une distance supérieure à 65 km doit être titulaire d'un agrément délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

• L'agrément est accordé pour cinq ans et renouvelable sur demande de son titulaire
• Le dossier de demande comprend notamment un document par lequel le transporteur s'engage à
  • Respecter les exigences en matière de santé et de protection animales
  • Garantir en permanence la qualification du personnel assurant la fonction de convoyeur au sein de l'entreprise, pour manipuler et transporter les animaux, ainsi qu'à donner, en cas de nécessité, les soins appropriés aux animaux transportés.
    Cette garantie n'est toutefois pas exigée d'un transporteur mettant à la disposition d'un tiers un moyen de transport conçu pour le transport d'animaux sans mise à disposition d‘un convoyeur.

b) L'aptitude au transport des animaux

Afin de s'assurer que les personnes procédant au transport des animaux sont compétentes en matière de santé et protection animales, la réglementation impose au responsable de l'entreprise de transport d'animaux de confier les opérations de transport à du personnel spécialement formé. Il s'agit généralement du CONVOYEUR.

Ce dernier doit, en application de l'article R.214.47 du Code Rural, soit :

• avoir une formation appropriée : le CAPTAV ;
• avoir une expérience professionnelle de cinq ans en qualité de convoyeur dans une entreprise de transport d'animaux.

Le CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle au Transport des Animaux Vivants) peut être obtenu auprès d'un centre de formation (CFPPA). Cette obligation de formation, même si elle s'impose à compter du 5 janvier 2008, sera exigée progressivement par le service chargé du contrôle, en commençant par les convoyeurs de transport de longue durée.

c) La transportabilité des animaux

Afin que le transport ne soit pas source de souffrances ou de cause de mortalité chez les animaux, l'article R.214.52 du Code Rural interdit à tout transporteur d'effectuer un transport d'animaux vivants si

• les animaux n'ont pas été préalablement identifiés et enregistrés, lorsque ces obligations sont prévues par décret ou arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'environnement, et selon les modalités propres à chaque espèce prévue par ces textes
• les animaux sont malades ou blessés, ou sont inaptes au déplacement envisagé ou s'il s'agit de femelles sur le point de mettre bas, sauf dans le cas de transports à des fins sanitaires ou d'abattage d'urgence ;
• les dispositions convenables n'ont pas été prises pour que soient assurés, en cours de transport, la nourriture, l'abreuvement et le repos des animaux, ainsi que, le cas échéant, les soins qui pourraient leur être nécessaires, et en particulier si l'itinéraire prévu n'a pas été porté sur l'un des documents mentionnés à l'article R.214.58
• les dispositions convenables touchant l'organisation du voyage n'ont pas été prises pour que, en cas de retard par rapport à l'itinéraire, l'alimentation, l'abreuvement, le repos et, le cas échéant, les premiers soins apportés aux animaux soient assurés dans le respect des fréquences légales.

d) Les modalités et moyens de transport

• Les normes d'équipement des véhicules destinés au transport d'animaux vivants sont diffèrentes selon les espèces transportées.
• De même, l'arrêté du 5 novembre 1996 établit les densités de chargement des animaux en fonction des espèces et des moyens de transport.
• Les intervalles d'alimentation, d'abreuvement et les temps de repos des animaux sont aussi prévus.
• Enfin, les véhicules de transport doivent être désinfectés après chaque transport.

Pour en savoir plus, la règlementation nationale sur le transport des animaux vivants est codifiée aux articles R.214.29 et R.214.62 du Code Rural.